Sur un chantier, la moindre fissure peut devenir un gouffre financier pour l’entreprise comme pour le client. La garantie décennale fixe un filet de sécurité sur dix ans, encore faut-il un assureur capable de répondre présent dès le premier signal. Gros groupe ou artisan indépendant, Ergo propose une couverture taillée sur mesure qui transforme l’obligation légale en véritable atout concurrentiel.
Assurance décennale Ergo, couverture et obligations
Professionnels du BTP, êtes-vous concernés ?
Maçon, charpentier, plombier, électricien, architecte ou maître d’œuvre, la garantie décennale n’est pas réservée aux gros constructeurs. Dès que votre intervention touche au bâti, à sa solidité ou à la destination de l’ouvrage, la loi vous classe dans la catégorie des « constructeurs » au sens du Code civil. Que vous travailliez en nom propre, en société ou en sous-traitance, la responsabilité court sur dix ans à partir de la réception des travaux.
Ergo applique ce périmètre légal sans filtre : auto-entrepreneurs comme entreprises générales doivent prouver leur couverture avant d’ouvrir un chantier. Les professionnels exerçant sur des ouvrages de génie civil, des logements individuels ou collectifs ainsi que sur des bâtiments tertiaires sont tous concernés. Seuls les métiers purement décoratifs ou de maintenance simple échappent à cette obligation.
Chantiers couverts et sinistres exclus
La police Ergo protège le maître d’ouvrage contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Sont notamment pris en charge :
- affaissement de fondations, fissures structurelles, effondrement partiel d’une charpente
- défauts d’étanchéité affectant murs, toitures, terrasses
- défaillance d’un équipement indissociable, par exemple un plancher chauffant noyé dans la dalle
Certaines situations restent hors périmètre : dommages d’ordre esthétique, usure normale, mauvais entretien du propriétaire ou encore faute intentionnelle de l’assuré. Les désordres relevant d’une garantie biennale ou d’une assurance exploitation doivent également être couverts par d’autres contrats.
Sanctions en cas d’absence de garantie décennale
Omettre la souscription expose le professionnel à un double risque, financier et pénal. En cas de sinistre, il devra indemniser lui-même les travaux de réparation, souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les tribunaux saisissent alors les biens de l’entreprise, voire le patrimoine personnel du dirigeant.
Le code des assurances prévoit aussi une amende pouvant atteindre 75 000 euros et jusqu’à six mois d’emprisonnement. Les maîtres d’ouvrage, de leur côté, peuvent refuser le chantier ou exiger une attestation avant de verser le premier acompte, privant l’artisan de contrats futurs.
Moralité : présenter une attestation Ergo à jour n’est plus un simple argument commercial, mais une condition de survie pour toute activité de construction ou de rénovation.
Choisir la solution Ergo, avantages et tarifs compétitifs
Tarification Ergo assurance décennale, comment est-elle calculée ?
Chez Ergo, la prime ne sort pas d’une calculette figée. Elle repose sur un faisceau d’indicateurs qui photographient la réalité du chantier et l’historique de l’entreprise. Le résultat, c’est un tarif ajusté, jamais standardisé, qui évite au maçon artisanal de payer pour les risques d’un gros major du BTP ou l’inverse.
- Activité principale et techniques employées, car poser un carrelage n’expose pas aux mêmes aléas que construire une charpente complexe
- Chiffre d’affaires déclaré, gage de proportionnalité entre le volume de travaux et le montant garanti
- Ancienneté de la société et antécédents de sinistres, le sérieux paie toujours
- Zone géographique, type de bâtiments et choix d’options (RC pro, dommages en cours de travaux, franchise modulable)
Un simulateur en ligne donne une première estimation en quelques clics. Le tarif définitif arrive après analyse documentaire, échange avec un souscripteur et prise en compte d’éventuelles actions de prévention déjà mises en place par l’artisan. Le contrat se signe ensuite au prix le plus juste, sans surprime cachée.
Services d’accompagnement et prévention des risques
Ergo ne se contente pas de délivrer une attestation. L’assureur s’invite sur le terrain avec une palette de services pensés pour réduire la fréquence et la gravité des dommages. Objectif affiché, sécuriser les chantiers et pérenniser l’équilibre financier de la garantie décennale.
- Audit chantier préventif par un ingénieur technique, compte rendu illustré et plan d’actions prioritaires
- Plateforme digitale avec fiches pratiques, check-lists, e-formations courtes et hotline juridique en accès illimité
Les entreprises qui suivent au moins trois recommandations voient leur coefficient de majoration baisser dès la saison suivante. Preuve qu’une bonne gestion du risque bénéficie autant au constructeur qu’à son assureur.
Gestion des sinistres, réactivité et indemnisation
Un dégât structurel apparaît, la pression monte pour le maître d’ouvrage et pour l’artisan. Ergo promet une première prise de contact sous 24 heures après déclaration, puis dépêche un expert indépendant dans la semaine afin de sécuriser les lieux et chiffrer les réparations. Un acompte peut être versé rapidement quand l’urgence l’exige, avant même la fin de l’instruction.
Le suivi se fait en ligne via un espace dédié, alimenté en temps réel par l’expert, le réparateur et le gestionnaire. Ce fil d’avancement coupe court aux interrogations. Quand la responsabilité décennale est engagée, l’indemnisation suit un calendrier clair, validé contractuellement. Résultat, le maître d’ouvrage retrouve un ouvrage conforme, l’entreprise préserve sa réputation et le dossier se clôture sans querelles interminables.
Souscrire à l’assurance décennale Ergo, guide pratique
Documents requis et critères d’éligibilité
L’assureur demande avant tout un extrait Kbis ou un avis d’inscription au répertoire des métiers pour vérifier l’existence légale de l’entreprise. Viennent ensuite une attestation de qualifications professionnelles, les derniers bilans comptables et un relevé de sinistralité délivré par le précédent assureur. Ces pièces permettent d’évaluer la solidité financière, l’expérience chantier et la fréquence des déclarations.
Ergo réserve sa garantie aux entreprises dont le chiffre d’affaires et la masse salariale restent compatibles avec la tranche de cotisation choisie. Le dirigeant doit aussi justifier d’au moins trois ans d’exercice ou, à défaut, présenter un parcours salarié dans le même corps de métier. Le dossier est passé au crible pour s’assurer que l’activité est bien dans le périmètre décennal : gros œuvre, second œuvre ou activités de conception. Les sociétés récemment frappées d’une liquidation, d’un redressement judiciaire ou d’un sinistre majeur non soldé verront leur accès suspendu.
Étapes de souscription en ligne ou via courtier
La plateforme Ergo s’ouvre par un simulateur, simple question réponse : activité principale, effectif, chiffre d’affaires et historique de sinistres. En moins de trois minutes, un tarif indicatif apparaît. Le professionnel téléverse ensuite les justificatifs et remplit le questionnaire technique : nature des chantiers, recours à la sous-traitance, techniques de construction spécifiques.
Une fois le dossier complet, la compagnie émet une proposition personnalisée. L’artisan signe électroniquement, règle l’appel de prime par carte bancaire ou prélèvement et reçoit aussitôt son attestation décennale au format PDF. Ceux qui préfèrent l’accompagnement choisissent un courtier partenaire. Ce dernier centralise les papiers, négocie les conditions et suit la mise en place ; la procédure reste identique mais le professionnel bénéficie d’un interlocuteur unique pour chaque point technique.
Optimiser sa couverture, conseils pour artisans
Un contrat adapté vit avec l’entreprise. Mieux vaut prévenir Ergo dès qu’un nouveau corps de métier est ajouté ou lorsqu’un marché d’envergure se profile. Un avenant évite les trous de garantie et sécurise la marge.
- Calibrer le chiffre d’affaires déclaré : trop bas, la compagnie peut réduire l’indemnisation, trop haut, la prime s’envole.
- Négocier la franchise en fonction de la sinistralité réelle : accepter un reste à charge modéré allège la cotisation sans fragiliser la trésorerie.
- Souscrire les extensions complémentaires : dommages en cours de chantier, responsabilité civile maître d’œuvre ou perte d’exploitation après sinistre.
- Archiver factures, fiches techniques et procès-verbaux de réception pour prouver la bonne exécution en cas de litige.
Enfin, un audit annuel avec un courtier ou un conseiller Ergo aide à réajuster les montants de garantie et reste l’occasion de repérer les nouvelles offres promotionnelles proposées aux fidèles.
Ergo tend un filet solide sous chaque dalle, un contrat qui protège à la fois le bâti, la trésorerie et la réputation des pros du chantier. À l’heure où la moindre fissure peut balayer dix ans d’efforts, quel artisan accepterait encore de travailler les mains nues quand un clic suffit à verrouiller sa sérénité ? Reste à voir comment la décennale absorbera demain les défis climatiques ou l’IA de prévention, car la sécurité ne se construit jamais sur des certitudes figées.
