Diverses raisons peuvent pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance maison. Cependant, il n’est pas toujours évident de connaître ses droits et ses devoirs. Pour tout savoir, découvrez, comment résilier mon assurance maison ?
Résiliation par l’assuré de l’assurance maison
Plusieurs raisons peuvent amener un particulier à rompre une assurance maison. Au fil du temps, diverses lois (Hamon, Chatel) ont été mises en œuvre pour encadrer cette pratique. Par exemple, la loi Hamon permet d’arrêter sa souscription à n’importe quel moment, à condition que le contrat ait plus d’1 ans. En fonction de chaque situation, une lettre recommandée doit être rédigée et envoyée à l’assureur. Pour la loi Chatel, elle oblige l’expert à faire apparaître les droits de l’assuré sur l’échéance annuelle.
Résiliation par l’assureur de l’assurance maison
La compagnie d’assurances a également le droit de mettre un terme au contrat d’assurance habitation. Cela peut se faire dans plusieurs cas.
À l’expiration du contrat
Lorsque le contrat arrive à échéance, le courtier peut mettre fin à l’assurance emprunteur sans justification. Pour ce faire, le professionnel doit informer son assuré via une lettre recommandée avec un préavis de 2 mois avant la date de cessation.
Lors d’un non-paiement
Si le montant de la contribution n’est pas réglé dans les 10 jours après la date donnée, la compagnie a le droit de vous relancer. Dans ce cas, le souscripteur recevra une lettre recommandée avec mise en demeure. Dans le cas où la situation n’est pas régularisée, le professionnel a le droit de rompre l’accord.
Pour erreur dans la déclaration
Si un oubli ou une mauvaise déclaration est constaté par la compagnie, cette dernière peut mettre un terme à l’accord. Ainsi, le professionnel doit prévenir le souscripteur par courrier, en notifiant sa décision et son souhait de résilier l’acte. La rupture intervient 10 jours après.
Après un dommage
Autre possibilité, la résiliation peut intervenir après un sinistre, à condition que cela soit notifié dans l’acte souscrit. Le professionnel doit motiver sa décision. L’expert doit notifier cette abrogation par courrier. Elle interviendra 30 jours après la lettre. Dans ce cas, la compagnie devra restituer les cotisations correspondantes à la période restante.
Puis-je résilier mon assurance habitation au bout d’1 an de contrat ?
Il est tout à fait possible de résilier son contrat d’assurance habitation au bout d’1 an. Concrètement, cette rupture peut s’effectuer à la date d’anniversaire de la souscription et sans justification. Ainsi, il suffit d’envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé et accusé de réception. Ce dernier doit être au minimum envoyé 2 mois avant la date d’échéance. Après rupture, il est possible de souscrire à un nouvel accord avec un nouvel assureur.
Les différents cas possibles pour résilier votre assurance habitation
Plusieurs situations peuvent amener à résilier un contrat assurance-habitation maison :
- un départ du logement,
- une modification de la situation familiale,
- un changement professionnel,
- un accroissement du tarif,
- la vente de la maison,
- la perte du bien pour une cause non couverte,
- le décès du souscripteur.
Les dates de résiliation du contrat peuvent évoluer en fonction de la situation. Par exemple, dans le cas d’une modification de la condition familiale due à un changement de boulot, l’assuré dispose de 15 jours pour prévenir son agent.
Pour conclure, il est conseillé de lire correctement son contrat et de suivre attentivement les règles de rupture.
