Suite à la vente d’un véhicule, le propriétaire doit impérativement résilier le contrat d’assurance de ce véhicule, sous peine de voir les garanties du véhicule suspendues pour 6 mois. Il est donc obligatoire de rédiger une lettre de résiliation du contrat d’assurance qui sera envoyé à l’assureur. Découvrez, comment rédiger une lettre de résiliation du contrat d’assurance auto après la vente d’un véhicule ?
En rédigeant soi-même la lettre de résiliation assurance auto après la vente de son véhicule
Lorsque vous souhaitez rédiger vous-même une lettre de resiliation assurance auto suite vente vehicule, vous devez vous approprier la forme et du contenu de la lettre. Aussi, vous devez inclure dans la lettre toutes les informations obligatoires. Comme informations à inclure dans la lettre de résiliation, on retrouve :
- le numéro du contrat d’assurance à résilier,
- le motif de la résiliation, en l’occurrence vente du véhicule en cours d’assurance,
- la marque et le modèle du véhicule vendu ou sur le point d’être vendu,
- le numéro d’immatriculation du véhicule vendu ou sur le point d’être vendu.
Dans la lettre de résiliation du contrat d’assurance, vous devez également invoquer l’article L121-11 du code des assurances. L’article suspend avec plein droit, le contrat d’assurance dès le lendemain, à zéro heure, du jour de la vente de votre véhicule. Par ailleurs, la résiliation doit respecter un préavis de 10 jours à compter de la réception de votre lettre par l’assureur.
En utilisant des plateformes qui proposent des modèles de lettre de résiliation
Lorsque vous n’avez pas le temps de rédiger vous-même votre lettre de résiliation, vous pouvez procéder autrement. Vous avez la possibilité d’utiliser les plateformes en ligne qui proposent des exemples de lettre de résiliation.
Bonne-assurance
Bonne-assurance est une plateforme en ligne qui propose plusieurs modèles de lettre de résiliation du contrat d’assurance auto. Toutefois, les motifs de résiliation du contrat d’assurance auto présente sur la plateforme sont différents. Il vous revient de sélectionner le modèle de la lettre de résiliation en rapport avec votre motif. La plateforme vous offre la possibilité de télécharger le modèle de lettre qui vous convient et de la personnaliser.
Coover
Coover propose sur sa plateforme un modèle de lettre de résiliation assurance auto. Sur la plateforme, il n’y qu’un seul modèle de lettre de résiliation. Toutefois, le modèle disponible concerne la résiliation du contrat d’assurance auto-suite à la vente d’un véhicule. Vous pouvez donc télécharger la lettre pour ensuite le personnaliser en fonction des informations à inclure.
Selectra
Selectra est l’une des meilleures plateformes qui met à la disposition des assurés, des modèles de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance. On retrouve de nombreux modèles concernant différents motifs de résiliation. Si vous désirez utiliser Selectra pour rédiger votre lettre de résiliation, vous devez sélectionner parmi les modèles disponibles, celui qui se rapporte au motif de la vente de voiture. Sur Selectra, il n’y a pas la possibilité de télécharger les modèles de lettre. Vous devez obligatoirement faire un copié-collé. Toutefois, cela vous prendra moins de temps que de rédiger une lettre par vous-même.
Merci pour cet article très utile ! J’ignorais certaines étapes avant de lire vos conseils. Par contre, une question : les délais pour notifier l’assureur, sont-ils toujours les mêmes ?