L’assurance habitation permet de se protéger des risques liés aux éventuels sinistres au sein d’un logement. Cette assurance est obligatoire selon qu’il s’agit du propriétaire, locataire ou encore d’un copropriétaire. Quel que soit le profil, il est fortement recommandé de prendre une assurance habitation. Découvrez pourquoi vous devez obligatoirement souscrire à cette assurance.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?
Il n’existe aucune obligation légale pour le propriétaire en termes d’assurances habitation. S’il utilise lui-même son logement comme une résidence principale, il n’est pas obligé de souscrire à une assurance maison. Le propriétaire prend en charge tous les dégâts des éventuels dommages sur son bien immobilier. Toutefois, il a la possibilité de prendre une assurance logement pour se couvrir en cas de sinistre.
Pour une habitation mise en location, le bailleur est tenu de veiller à ce que son locataire souscrive à l’assurance habitation. Pour une habitation en copropriété, notez que la loi oblige le copropriétaire à adhérer à une couverture MRH.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?
L’assurance habitation est une obligation pour les locataires. La loi exige des locataires, la souscription a minima à l’assurance risques locatifs. Cette assurance leur permet de se protéger des éventuels sinistres tels que l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, etc. Pour justifier qu’il est effectivement assuré, le locataire doit fournir une attestation d’assurance dans le délai convenu dans le bail.
Lorsqu’un locataire ne souscrit pas à cette assurance, le bailleur peut résilier son contrat de location ou payer une assurance à sa place. Dans ce cas, le montant de la prime va être remboursé au propriétaire au douzième lors de payement de loyer. Il faut noter que les locataires peuvent étendre la couverture de leur assurance-habitation en souscrivant à des couvertures supplémentaires. Entre autres garanties optionnelles, ils peuvent ajouter la protection juridique, la garantie piscine, garantie animaux de compagnie, etc.
Que garantit l’assurance habitation ?
L’assurance habitation permet de protéger le patrimoine mobilier et immobilier. Elle offre plusieurs garanties selon le profil du souscripteur. Généralement, le contrat d’assurance multirisque habitation est le plus proposé par les compagnies d’assurances. C’est un type de contrat qui offre une couverture assez large, notamment la garantie responsabilité civile au souscripteur. Celle-ci lui permet d’indemniser les tiers, victimes d’un dégât dont sa responsable est engagée.
Cette assurance offre également des garanties pour les éventuels dommages sur les biens du propriétaire suite à la survenance d’un sinistre. Il peut s’agir des catastrophes naturelles, d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vandalisme, etc. La responsabilité civile vie privée fait également partie des garanties d’un contrat d’assurance habitation. Cette garantie protège les membres de famille de l’assuré en cas de dommages causés à un tiers dont ils sont responsables.
Les garanties obligatoires d’une assurance habitation (maison et appartement)
Certaines garanties de l’assurance habitation font objet d’une obligation légale.
- La garantie responsabilité civile intervient en cas de dommages causés à une tierce personne.
- La garantie catastrophe naturelle est annexée à la garantie de base des dommages aux biens.
- La garantie des risques technologiques incluse dans l’assurance multirisque habitation couvre les risques d’incidents industriels.
Les obligations en termes d’assurances habitation ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’un locataire, d’un propriétaire ou encore d’un copropriétaire. Contrairement aux propriétaires, les autres doivent souscrire à l’assurance habitation à partir des garanties qui sont imposées par la loi.
