Le contrat d’assurance moto est un accord légal entre l’assureur et son client qui protège ce dernier en cas d’accident. Plusieurs consommateurs français se demandent s’ils ont la possibilité de résilier leur assurance moto sans la vendre. En effet, il est tout à fait possible de mettre un terme à son assurance moto sans frais ni justification en envoyant simplement une demande de résiliation a son assureur 2 mois avant la date butoir. Cette rupture du contrat d’assurance moto est parfaitement réglementaire et encadrée par les lois Hamon et Chatel. Voici les cas dans lesquels vous pouvez résilier votre contrat.
La résiliation à la date de l’échéance du contrat en cours
D’après les lois Hamon et Chatel, l’assureur a donc l’obligation d’adresser à son client, un avis d’échéance qui mentionne clairement la possibilité de rupture du contrat en cours. À la date de l’échéance du contrat en cours, l’assuré peut envoyer une lettre de demande de résiliation à la compagnie d’assurances sans justification. Cependant, il doit le faire 2 mois avant la date anniversaire du contrat en cours. L’assureur, quant à lui, devra restituer à son client un relevé d’information sous 15 jours.
En France, le contrat d’assurance est sans engagement bien qu’il ait une durée de vie d’un an renouvelable. Toutefois, il arrive que le client recoure à son droit de résiliation avant la date anniversaire de son contrat en cours.
La résiliation pour des raisons de changement de situation personnelle
L’assuré peut résilier son contrat dans le cas d’un changement de sa situation personnelle. Si ce changement influe sur le montant du contrat, il est parfaitement en droit de recourir à la résiliation. Cette éventualité se produit dans les situations suivantes :
- lorsque le souscripteur change de lieu d’habitation ;
- lorsqu’il change de statut matrimonial ;
- lorsqu’il change de régime matrimonial ;
- ou encore lorsque le client souscripteur a changé de statut professionnel.
L’assuré dispose alors de trois mois pour résilier son contrat en envoyant une lettre de recommandée. Cette demande de résiliation entre en vigueur le mois suivant la réception du courrier par l’assureur. Ce dernier devra également procéder au remboursement de la prime avancée.
La résiliation suite à la vente de la moto
Le client doit faire la demande de résiliation aussitôt le lendemain et le contrat sera rompu dans 10 jours maximum. Si par contre, le souscripteur était victime du vol de son scooter, il disposerait dans ce cas de 10 jours pour avertir l’assureur par lettre recommandée. Le contrat sera alors rompu dès le lendemain de la réception du courrier.
En définitive, plusieurs motifs peuvent conduire le souscripteur à la résiliation de son contrat d’assurance. Il faut retenir que depuis le 1er janvier 2015, la Loi Hamon donne la possibilité à chaque consommateur français d’arrêter son contrat d’assurance moto sans frais et sans justification. Par conséquent, tout souscripteur d’assurance moto peut adresser une demande de résiliation de contrat à sa compagnie d’assurances après la date anniversaire de son contrat. Il doit simplement veiller à signer un nouveau contrat avec un nouvel assureur qu’il peut librement choisir en utilisant des comparateurs en ligne.
Tout savoir sur les assurances scooter
Maintenant que vous en savez davantage sur les assurances de moto, parlons d’un autre deux-roues dont l’assurance est également primordiale. Il s’agit bien évidemment du scooter, ce véhicule motorisé qui est fortement plébiscité, notamment par les jeunes qui ne peuvent pas encore passer le permis. Si vous souhaitez vous procurer un scooter ou que vous en avez un, on ne vous apprend rien en rappelant qu’il fait partie des véhicules dont l’assurance est essentielle. Toutefois, choisir son assurance scooter n’est pas toujours de tout repos.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les raisons qui peuvent vous inciter à opter pour assurance scooter, mais également sur comment choisir votre assurance pour votre deux roues, cet article est bien sûr là pour vous aider. Suite à la moto, parlons donc scooter et assurances.
Pourquoi assurer son scooter ?
Assurer son scooter est absolument primordial. En effet, il s’agit d’un véhicule motorisé, c’est pourquoi lorsque vous circulez avec, vous mettez en danger autrui. Vous risquez vous aussi un accident, et les assurances sont tout autant là pour protéger les autres que pour vous protéger vous. C’est pourquoi les assurances sont rarement en option, et généralement obligatoires sur la plupart des véhicules.
De fait, vous avez l’obligation d’assurer votre scooter. Au moins en ce qui concerne la responsabilité civile. Pour rappel, la responsabilité civile consiste à protéger autrui des éventuels dommages que vous pouvez causer. Si vous causez un accident au volant de votre scooter, et qu’il y a des dégâts matériels ou des blessés, votre assurance devra porter la responsabilité de votre acte. Cela permet tout autant à autrui d’avoir des dédommagements, qu’à vous de ne pas vous ruiner dans la démarche, bien que vous allez payer cet acte en raison d’un malus qui sera présent par la suite sur votre contrat. Pas de panique cependant car celui-ci se résorbera avec le temps.
Pour conclure sur le sujet, donc, puisqu’il est obligatoire d’assurer votre scooter, nul besoin de vous questionner sur l’utilité. Outre le fait que l’obligation vous prouve que vous n’avez pas à vous poser la question, sachez également qu’être assuré est toujours préférable et vivement recommandé, même quand cela n’est pas obligatoire. Mieux vaut toujours se protéger.
Comment choisir son assurance scooter ?
Vous l’avez compris, vous allez donc devoir choisir une assurance pour votre scooter. Cela ne sera pas de tout repos, mais il est possible de simplifier vos recherches. Cela peut paraître long et compliqué de trouver une assurance, et en vous disant cela, vous n’avez pas tout à fait tort. Toutefois, nous allons vous donner quelques conseils et astuces pour vous aider à trouver plus facilement une assurance qui vous convient vraiment.
Tout d’abord, vous le savez très certainement mais soigner vos recherches est de mise. Passez du temps à bien vous renseigner, que ce soit sur internet ou auprès de vos proches. Recueillez un maximum de conseils pour vous aider dans votre démarche. Notez des noms d’assureurs, renseignez-vous à leur sujet. Consultez des classements des assureurs les plus réputés, et en particulier pour les deux roues, et surtout les scooters.
Enfin, si vous cherchez une solution simple et rapide pour assurer votre scooter auprès de l’assureur de vos rêves, et avec un contrat sur-mesure parfait pour vous, nous ne pouvons que vous recommander d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour cela. En effet, le comparateur d’assurance en ligne est un site internet qui vous permet de fournir les informations pour que celui-ci puisse vous proposer les meilleurs assureurs et les meilleures offres, en adéquation avec votre profil et ce que vous recherchez. Cela vous permet de trouver le contrat parfait pour vous, adapté à votre situation, et au meilleur prix.
Assurer son scooter avec April Moto
Enfin, sachez que nous vous recommandons très fortement de faire assurer votre scooter auprès d’April Moto. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un assureur spécialisé dans les motos, mais pas que ! En effet, April Moto est dédiée à tous les véhicules à deux roues, le scooter, la moto, mais aussi les vélos et les trottinettes. En somme, cette assurance sera donc parfaitement adaptée à vos besoins et vous proposera un prix et des garanties qui vous correspondent.
Très éclairant ! Je ne savais pas qu’on pouvait suspendre une assurance temporairement. Cela dit, y a-t-il des frais cachés à anticiper lors de la reprise du contrat ?
Article très instructif ! Je ne savais pas que l’on pouvait suspendre l’assurance lors d’une longue période d’inutilisation. Cela pourrait faire économiser pas mal d’euros, merci pour le tuyau !